Les communes sont tenues d’assurer l’ordre et la propriété:
- Les déchets sauvages, les tags et les autocollants, etc. doivent être enlevés rapidement.
- Si nécessaire, les poubelles doivent être vidées plus souvent que le cycle prévu.
- Obligation d’infliger des amendes d’ordre pour le littering, les sprayages, les autocollants, les liquides de démonstration, etc.
- Les propriétés privées qui jouxtent le domaine public et qui sont bien visibles pour les passants ont le même devoir d’ordre que les communes.